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Commentaire sur le Plan de réalisation de l’ÉES sur les gaz de schiste

Mardi 15 novembre 2011

Le comité chargé de préparer une évaluation environnementale sur le gaz de schiste a proposé son plan de réalisation, il y a quelques semaines. Les citoyens on 45 jours pour faire des commentaires. Voici mes commentaires, que j’ai parvenir aujourd’hui aux membres du comité.

Pour faire parvenir vos commentaires, visitez le site du Comité de l’ÉES.

Membres du Comité chargé de l’évaluation environnementale stratégique Objet : Plan de réalisation de l’ÉES sur les gaz de schiste

Mesdames, Messieurs,

Le plan de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique déposé à la fin octobre représente un travail considérable qui permettra de répondre, au moins partiellement, aux grands défis qu’amène la question d’exploiter ou non le gaz de schiste sur le territoire du Québec. Je désire toutefois me concentrer, dans ces commentaires, sur la nature même de l’ÉES telle que le définit le plan de réalisation et de son respect des normes internationales.

Selon le document L’évaluation environnementale stratégique. Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement (http://www.oecd.org/dataoecd/4/20/37354750.pdf) produit par l’OCDE, une évaluation environnementale stratégique devrait respecter un certain de critères. Ainsi, au tableau 2.1 (page 34), on peut lire que l’ÉES :

  1. S’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme.
  2. Intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique.
  3. Couvre un large éventail de scénarios de rechange.
  4. Conduite de façon indépendante vis-à-vis de tout promoteur de projet.
  5. Processus itératif à plusieurs étapes avec boucles de rétroaction.
  6. Axée sur la décision concernant les implications des politiques, plans et programmes pour les décisions futures à un niveau inférieur.
  7. N’est pas nécessairement étayée formellement par des documents.
  8. Met l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques équilibrés dans les politiques, plans et programmes. Donne lieu à l’identification des résultats de développement au niveau macroéconomique.
  9. De par sa nature, prend en considération les impacts cumulés.

Les points 1 et 2, qui décrivent les raisons et l’échéancier justifiant la mise en place d’une ÉES, ne posent aucun problème.

Le point 3 n’est certainement pas respecté par le plan de réalisation actuel, puisque ce dernier ne considère que l’option zéro. L’ÉES devrait élargir son étude aux développements alternatifs, qu’il s’agisse de biogaz, d’énergies de remplacement, de scénarios de lutte aux changements climatiques et d’utilisations alternatives du territoire. Bien qu’on identifie, parmi les principes directeurs, l’importance de comparer cette filière à d’autres filières énergétiques, l’exploitation du gaz de schiste au Québec doit être vue bien plus comme l’exploitation de ressources non-renouvelables exportées que d’une réponse à un besoin énergétique local. Il faut donc regarder bien au-delà de la filière énergétique.

Même chose pour le point 4 qui souligne bien l’importance, pour la crédibilité de l’étude, que celle-ci soit menée par un comité indépendant. Or, on retrouve au moins une personne de l’industrie au comité. Plusieurs autres membres ont été critiqués pour leur manque d’objectivité.

Le point 5, crucial pour ce processus, semble également tronqué. En effet, le comité prévoit la publication de quelques rapports, durant l’ÉÉS, mais pas de vrais échanges constants avec l’ensemble de la société, en mettant à la disposition du grand public l’ensemble des données, mais aussi des grilles d’analyses et des brouillons qui permettraient une véritable rétroaction. En l’absence de détails, on semble privilégier ici une approche beaucoup plus traditionnelle qui favorise les consultations dans un contexte de transfert d’information à sens unique : le comité des sages écoute à plusieurs moments, mais les règles qui déterminent l’intégration de ces opinions et de cette information restent secrètes et sont contrôlées à l’intérieur même du comité. Le point 5 exige donc également des commissaires qu’ils participent au débat public tout au long du processus plutôt que de se réfugier derrière un devoir de réserve.

Les points 6 et 9 impliquent la nécessité de penser le projet et les alternatives sur le long terme. Bien que cet aspect de l’analyse soit mentionné parmi les principes directeurs dans le Plan de réalisation, il est nécessaire de le renforcer. On s’intéresse, à plusieurs endroits dans le document, aux divers impacts, positifs ou négatifs, d’un puits moyen. Afin de se projeter dans l’avenir, il faut se demander ce qui se passera avec 10 000 ou 20 000 puits. Le résultat ne passant pas nécessairement par une simple règle de trois. Étonnamment, on ne mentionne nulle part dans ce plan, la nécessité d’évaluer les coûts pour la société une fois l’exploitation du gaz terminée et les milliers de puits abandonnés.

Quant au point 8, il sous-entend qu’il faut considérer dans l’analyse l’équilibre entre de nombreux buts, souvent contradictoires, que ce projet peut présenter. C’est à cause de ces contractions que l’on doit absolument publier les grilles d’analyse et tous les documents intermédiaires.

Malgré de nombreux aspects intéressants et satisfaisants, il apparaît donc que le Plan de réalisation déposé récemment montre encore de nombreuses lacunes qui contreviennent à l’esprit même de l’Évaluation environnementale stratégique telle que définie, par exemple, par l’OCDE, dont fait partie le Canada.

J’ose espérer que votre comité osera respecter les principes de base de l’ÉES et saura modifier à la fois sa composition et son plan de manière conséquente.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez besoin de plus amples renseignements. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Normand Mousseau

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